J.O. Numéro 256 du 4 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17535

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Arrêté du 26 octobre 2000 portant nomination à la section administrative de la Commission centrale des marchés


NOR : ECOM0000945A




Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 octobre 2000, M. Bregent (Alain-Yves), attaché principal d'administration centrale, est nommé membre suppléant de la section administrative de la Commission centrale des marchés, représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au titre de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration, pour une durée de quatre ans, en remplacement de M. Roussely (Laurent).